Verbranding van gevaarlijke afvalstoffen - Hoofdinhoud
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| COM-nummer | COM(1992)9  |
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Cette proposition de directive concernant l'incinération de déchets dangereux a pour objet de prévoir des mesures permettant d'éviter (ou de minimiser) ses effets sur l'environnement et sur la santé humaine.
Les principales mesures prévues sont les suivantes:
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-les autorités compétentes délivrent les permis d'exploitations des installations d'incinération à des conditions propres à prévenir ou minimiser les émissions
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-l'exploitant, avant d'accepter des déchets à traiter, doit recevoir une description comportant la composition physique et chimique des déchets, ainsi que les risques inhérents à leur traitement
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-les installations d'incinération doivent être équipées de brûleurs d'appoint et d'un système automatique qui empêche l'arrivée des déchets dangereux à l'allumage à chaque fois que la température d'incinération minimale n'est pas atteinte
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-les installations doivent être conçues et exploitées de manière à ne pas dépasser certaines limites d'émission dans le gaz de combustion (poussière totale, HCL, HF, SO2, As, Pb, Cr etc.).
Des modalités spécifiques sont prévues pour les eaux usées, les déchets d'incinération, les mesures de contrôle des conditions d'exploitation, les actions en cas de non-respect des normes d'émission et le réexamen tous les cinq ans du permis délivré à chaque installation.
Deze samenvatting is overgenomen van de European Parliament Legislative Observatory.
| datum besluit | 16-12-1994 |
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| datum bekendmaking | 31-12-1994 |
| datum inwerkingtreding | 31-12-1994 |
| datum uiterste omzetting | 30-12-1996 |
| aan actor | Lidstaten Europese Unie |
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Zie voor uitgebreidere informatie eventueel ook de volgende voor dit dossier gebruikte bronnen
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