Comprendre tous les rouages des actes délégués et des actes dexécution après Lisbonne (articles 290 et 291 TFUE) - Montesquieu Instituut

Public visé

Ce séminaire de deux jours s’adresse aux fonctionnaires de l’administration française, des États membres de l’UE, des pays candidats et des institutions européennes, ainsi qu’aux autres parties prenantes qui doivent maîtriser les nouvelles règles européennes relatives aux actes délégués et aux actes d’exécution.

Description

Ce séminaire pratique vise à décrire de manière approfondie le contexte, les procédures et les processus liés aux actes délégués et aux actes d’exécution. Il offre une présentation détaillée de ces actes et explique comment les utiliser en pratique. Afin de permettre une bonne compréhension des nouvelles règles de Lisbonne, le séminaire examinera le rôle des différentes institutions impliquées (notamment la Commission européenne, le Conseil, et le Parlement européen). Dans le cadre de travaux de groupe, les participants aborderont tous les aspects des actes délégués et des actes d’exécution dans plusieurs textes juridiques concrets. Le séminaire apportera aux participants les connaissances et outils nécessaires pour mieux appréhender le fonctionnement et l’utilisation du nouveau système des actes délégués et des actes d’exécution.

Méthode

Le séminaire est basé sur une série d’exposés et de travaux de groupe interactifs, le but étant de permettre aux participants de mettre leurs connaissances en pratique.

Objectifs

À l’issue du séminaire, les participants auront acquis de solides connaissances et une bonne compréhension des phases de préparation, de discussion et d’adoption des actes d’exécution et des actes délégués, de leurs différences ainsi que de leur fonctionnement. Les participants seront équipés pour prendre part aux futurs actes délégués et d’exécution à Bruxelles.

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Committees & Comitology

Activities

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  10 Mar

  Working with Comitology after Lisbon: The New Rules on EU Implementing and Delegated Acts10/Mar/2011 • Brussels • Fee: €600

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  16/Jun/2011 • Brussels • Fee: €600

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  31 Mar

  New Comitology - The Theory and Practice of EU Implementing and Delegated Acts31/Mar-1/Apr/2011 • Maastricht • Fee: €875

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  19-20/Sep/2011 • Maastricht • Fee: €875

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  23-24/Nov/2011 • Brussels • Fee: €875

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  4 Jul

  Managing the EU Policy Cycle: EIPA Comprehensive One-Week Course4-8/Jul/2011 • Maastricht • Fee: €1500

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  9 Feb

  EU Delegated and Implementing Acts at a Glance9/Feb/2012 • Brussels • Fee: €590

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  16/Apr/2012 • Brussels • Fee: €590

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  15/Oct/2012 • Brussels • Fee: €590

Publications